Célébration de mariage

Comprenez les conséquences juridiques de votre engagement.

Le mariage n’est pas seulement une déclaration d’amour ou un événement familial. C’est aussi une décision qui implique des conséquences juridiques nombreuses et souvent complexes, une fois que l’amour est fini.

Votre notaire vous informera de vos droits et de vos devoirs en tant qu’époux. Il vous expliquera les règles prévues dans la loi qui visent à protéger vos intérêts respectifs et évaluera avec vous la possibilité de les adapter en fonction de vos besoins dans un contrat de mariage.

Les droits et les devoirs des époux

La loi prévoit que pendant le mariage, les époux ont les mêmes droits et les mêmes devoirs l’un envers l’autre. Ils doivent entre autres :

Se respecter, être fidèles et se prêter secours et assistance;
Diriger la famille et assumer ensemble leurs responsabilités à l’égard des enfants;
Choisir ensemble la résidence familiale; et
Contribuer en proportion de leurs capacités aux tâches ménagères et aux dépenses de la famille (par exemple, le logement, les vêtements, la nourriture, etc…).

La protection des biens et la gestion des dettes des époux

Que ce soit pendant le mariage, lors d’un divorce ou à la suite d’un décès, la loi prévoit des règles visant :

La protection des biens et de l’argent de chacun des époux; et
La gestion responsable de leurs dettes.

Le choix du régime matrimonial

La loi prévoit que tous les couples mariés doivent être soumis à un régime matrimonial dont les règles ont pour but :

De prévoir les règles relatives à la gestion des biens, de l’argent et des dettes des époux pendant le mariage.
De déterminer le partage des biens et de leur valeur lors d’un divorce ou d’un décès.

Il existe différents régimes matrimoniaux prévus par la loi. Les époux peuvent en adapter un en fonction de leurs besoins dans un contrat de mariage signé devant notaire.

La protection de la résidence et des biens familiaux

Peu importe votre régime matrimonial ou le contenu de votre contrat de mariage, la loi accorde une protection spéciale à la résidence familiale ainsi qu’aux biens de la résidence qui sont utilisés par la famille.

Cette protection fait en sorte qu’un époux doit, pendant le mariage, obtenir le consentement de l’autre s’il veut :

Vendre, louer, hypothéquer, céder ou octroyer un droit sur la résidence familiale si celle-ci se trouve dans un immeuble de quatre logements ou moins;
Vendre, louer ou céder la résidence familiale si la résidence se situe dans un immeuble de cinq logements et plus;
Sous-louer, céder ou mettre fin au bail d’un logement si le locateur a été avisé qu’il s’agit du logement d’une famille; ou
Vendre, céder ou même défaire des biens de la résidence utilisés par la famille.

Le partage du patrimoine familial

En cas de divorce ou de décès, la loi prévoit que la valeur nette des biens composant le patrimoine familial doit, en principe, être partagée également entre les époux.

Voici les biens qui, dès le mariage, font automatiquement partie du patrimoine familial :

La ou les résidences utilisées par la famille;
Les biens de ces résidences qui sont utilisés par la famille;
Les véhiculent utilisés par la famille;
Les régimes d’épargne-retraite de chaque époux, leurs fonds de pension et leurs rentes.

Les règles du patrimoine familial sont obligatoires, peu importe votre régime matrimonial ou le contenu de votre contrat de mariage. Elles ne peuvent pas être modifiées pendant le mariage, même par contrat de mariage.

La célébration du mariage par votre notaire

Votre notaire est autorisé par la loi à célébrer des mariages civils partout au Québec. Le mariage peut être célébré dans tout lieu choisi par les futurs époux à condition qu’il respecte le caractère solennel de la cérémonie.

En plus de vous informer des conséquences juridiques du mariage, votre notaire s’assurera que toutes les formalités requises par la loi sont respectées.

Vous prévoyez vous marier, voici quelques renseignements à connaître :
Documents à avoir avec vous lors de votre premier rendez-vous avec le notaire:

Déroulement

Le notaire procèdera à l’avis de publication du mariage.
De plus, le notaire expliquera les implications juridiques du mariage. Le patrimoine familial, les différents régimes matrimoniaux (société d’acquêt et séparation de biens), la possibilité de faire ou non un contrat de mariage et l’importance de faire un testament et un mandat de protection.
Aussi, le notaire vous parlera du cérémonial du mariage.

Avis de publication de mariage

Les deux futurs époux doivent être présents et vous devez venir accompagné d’un témoin (le témoin pourra quitter dès que le formulaire aura été rempli et signé).
L’avis de publication de mariage est obligatoire.
Il est publié sur le site du directeur civil.
Il doit être publié MINIMALEMENT 20 jours avant la date de célébration de mariage et maximum 3 mois avant la date du mariage, sinon il faudra procéder à la publication d’un nouvel avis.

Dans l’avis de publication de mariage, voici les informations qui devront être fournis au notaire :

Lieu et date de la célébration.
Les coordonnées de chacun des époux.
Leur date de naissance et lieu de naissance.
Le nom de chacun de leurs parents.

* Le témoin devra être présent pour attester de l’exactitude des renseignements fournis. Le témoin doit être majeur et connaître les deux époux.
* L’utilité de l’avis de publication de mariage : donner l’opportunité au public de s’opposer à votre mariage.