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Avant de régler une succession, vous devez d’abord vous occuper des funérailles et obtenir les documents relatifs au décès.

Les funérailles, que faut-il vérifier?

Il faut en premier lieu vérifier si le défunt a conclu un contrat d’arrangements funéraires préalables ou signé un dépôt de volontés. Sinon, vérifiez s’il a exprimé ses volontés dans son testament ou auprès d’un proche.

Qui décide?

Si la personne n’a pas exprimé ses volontés au sujet de ses funérailles, ou s’il est impossible de les établir, les héritiers doivent s’entendre et prendre des décisions appropriées.

Qui paie?

En principe, les funérailles sont assumées par la succession. Donc, si vous devez débourser des frais avant le règlement de la succession, il sera possible de se faire rembourser par celle-ci, si elle est solvable.

Comment vous préparer à votre première visite chez le notaire?

Informations à recueillir :

• Le nom complet, les coordonnées, la date de naissance et le numéro d’assurance sociale du défunt.
• La date et le lieu de son décès.
• Les documents relatifs à son état civil (ex : certificat de mariage, contrat de mariage, jugement de divorce).
• L’original de son testament (copie certifiée) et de ses modifications, le cas échéant.
• Toute autre information demandée par votre notaire.

Éléments de réflexion

• Avez-vous transmis au Directeur de l’état civil le constat de décès, la déclaration de décès et la carte d’assurance maladie du défunt?
• Détenez-vous une copie officielle de l’acte de décès ou du certificat de décès émis par le Directeur de l’état civil? Si non, qui le commandera?
• Chez Foucault et Associées Notaires, nous offrons le service de réaliser tout le travail pour vous soit d’effectuer:
  • De se rencontrer afin de discuter des prochaines étapes du règlement pour s’assurer que vous soyez bien outillés;
  • Les recherches;
  • Voir à obtenir les certificats de recherche auprès des registres des dispositions testamentaires de la Chambre des notaires et du Barreau du Québec;
  • La personne décédée a-t-elle laissé un testament? Ce testament a-t-il été modifié?